Réglementation


Réglement intérieur

Article 1 : Adhésions

Les membres actifs devront s’acquitter en début d’année d’une adhésion annuelle.
Cette adhésion est obligatoire pour toute participation aux activités.
Les membres bienfaiteurs sont considérés comme tels lorsque leur versement est égal ou excède 50 € l’année.

Chaque adhérent, quelque soit son âge et ayant une activités professionnelles ou non devra s’assurer être couvert au niveau de la responsabilité civile (la sienne ou celle du contrat de ses parents).

Pour les activités destinées aux mineurs, tout parents reste responsable de son enfant jusqu’à l’arrivée du professeur et doit par conséquent s’assurer de la présence de ledit professeur lorsqu’il dépose son enfant devant le lieu de pratique.

Article 2 : Cotisations

Chaque adhérent doit remplir une fiche d’inscription, joindre un certificat médical pour toute activité sportive, une photo d’identité ainsi que le règlement qui peux s’effectuer par les moyens suivants :

– Un chèque débité ….
– Paiement en plusieurs fois possible : 3 chèques débité en octobre, janvier et mars.
– Espèces
– Bon CAF
– Chèques vacances
– Chèques sportifs
– Chèque CE

Le paiement peut être effectué en trois fois au maximum. Ces 3 règlements doivent être remis au plus tard fin octobre à un membre du bureau ou au professeur responsable de l’activité.
Passé cette date, l’association se réserve le droit de refuser l’accès aux activités à toute personne non à jour de ses cotisations

Une carte d’adhérent sera délivrée après fourniture des documents cités ci-dessus. Cette carte pourra être demandée par les professeurs ou les membres du bureau.
Tout adhérent n’ayant pas respecté ces dispositions se verra refuser l’accès au cours car celui-ci n’aura pas accès aux prestations de l’association et ne sera pas assuré dans les locaux utilisés par l’association.

Article 3 : Ressources et remplois

Les ressources de l’Association comprennent :
– le montant des adhésions,
– le montant des cotisations versées par les adhérents,
– les dons des membres bienfaiteurs,
– les subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements et des communes,
– les recettes des manifestations payantes.

Les remplois de l’Association comprennent :

L’achat de matériel nécessaire à la pratique des activités proposées au quotidien,

L’achat ou la location de matériel lié à un évènements particulier,

La participation à certains coûts inhérents à un évènement particulier,

La rémunération des professeurs salariés : salaire ou prime,

Le règlement d’une prime d’assurance pour couvrir les usagers durant leur pratique sportive.

La proposition d’une buvette ou repas exceptionnel proposés à l’ensemble des adhérents.

Article 4 : Comptabilité

Les comptes annuels de l’association sont établis conformément au plan comptable général adapté aux associations.

Pour cela chaque professeur devra fournir en début d’exercice, un bilan prévisionnel reprenant le détail des gains et ses coûts lié à leur activité durant les cours mais aussi occasionnés par des évènements particuliers.

La date de clôture de l’exercice est fixée au 31 Août de chaque année.

Article 5 : Conseil d’Administration

Le conseil d’administration est chargé de la direction de l’association. Il est constitué des membres du bureau et des membres actifs. Le lieu de réunion est déterminé par le président. Le secrétaire est chargé de convoquer ses membres par courrier ou par courriel. Il est adressé un Compte Rendu par le secrétaire des questions traitées lors des réunions et des délibérations.

Article 6 : Bureau

Il est composé au moins du président, du trésorier et d’un secrétaire qui peuvent être assistés d’un vice-président, d’un vice-trésorier et d’un vice-secrétaire. Il se réunit dès que nécessaire et au moins une fois tous les deux mois.

Il assure le fonctionnement quotidien de l’association. Il rend compte de son action à chaque réunion du conseil d’administration. Ses décisions sont prises d’un commun accord entre ses membres.

Il prévoit un plan de maîtrise des risques inhérents à chaque activités et les mesures préventives mises en place.

Article 7 : Assemblée générale ordinaire

Les membres de l’association peuvent s’y faire représenter par un autre membre de l’association en renseignant le pouvoir joint à la convocation.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Aucun quorum n’est requis.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont transcrites dans un Procès-Verbal établi par le secrétaire de l’association.

Chaque année, a lieu une réunion de l’assemblée générale ordinaire en vue de l’approbation des comptes annuels. A cette occasion, le président expose la situation morale de l’association et le trésorier rend compte de sa gestion. Elle expose aussi les projets de l’année prochaine.

Au cours de cette Assemblée, le Bureau est élu.

Article 8 : Assemblée générale extraordinaire

Elle peut être convoquée pour les motifs suivants :
– modification des statuts,
– dissolution de l’association,
– événements exceptionnels.

Les règles de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire ainsi que les règles de représentation et de déroulement.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/ 3 des présents et représentés.

Article 9 : Relation avec les professeurs salariés ou bénévoles

Afin de remplir nos objectifs et développer notre association, la relation entre les membres du bureau et les professeurs des sections ou les responsables bénévoles est essentielle. Pour cela, nous avons décidé de mettre en place des « référents » qui sont des personnes du Bureau lien privilégié avec un professeur ou responsable bénévole d’une section.

L’association répondra à ses obligations en tant qu’employeur vis-à-vis de ses salariés et réciproquement les salariés devront répondre aux leurs devant l’association. (médecine travail tous les 2 ans, bilan annuel,…)

C’est pourquoi des réunions ponctuelles doivent être prévues afin de les associer dans la démarche du bureau.

Ces réunions auront lieu :
– Fin de saison : afin de faire un bilan de la saison qui s’achève et de préparer la saison suivante, pour associer les professeurs au développement de leur activité (participation forum des associations, campagne de sensibilisation, etc…)
– Début de saison : pour la préparation des Forums des Associations
– Fin octobre ou début novembre : réunion pour bilan des adhésions en réunion plénières ou en réunion binôme référent/professeur.

Article 10 : Relation avec des tiers

L’association pourra créer les liens suivants cités ci-dessous, à partir du moment où ces liens seront bénéfiques aux deux parties :

– partenariat
– sponsoring

Article 11 : Bénéfice octroyé à chaque professeur salarié en CDI

L’association permettra à chaque professeur en fonction, une adhésion à une activité par an et par enfant sous réserve que le professeur honore une cotisation et fournisse dans les délais une fiche d’inscription par enfants et par activités, ainsi qu’un certificat médical et une photo si non fournie les années précédentes.

Statuts

Manifestations