Statuts


Voté Par L’Assemblée Générale Du 4 Juin 2015

Article 1 : TITRE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret d’application du 16 Août 1901 ayant pour titre « LES LUZARDINS ».

Article 2 : OBJET SOCIAL
L’Association a pour but la pratique et la promotion des activités culturelles, artistiques, sociales, éducatives, physiques et sportives à destination du plus large public, dans l’espace territorial des communes de Champs sur Marne et Noisiel, en Seine et Marne. L’association favorise toutes les initiatives visant à resserrer les liens d’amitié et de solidarité entre ses membres.

Article 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège Social est fixé à 77420 Mairie de Champs sur Marne. Il pourra être transféré dans un autre immeuble sur décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : PRINCIPE
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Le principe de laïcité s’applique pour toutes les activités et pour tous les adhérents.

Article 6 : MOYENS D’ACTION
Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, l’organisation d’animations culturelles, sportives, d’action sociale et éducatives, de conférences et cours sur les questions relatives aux activités, de manifestations et toutes initiatives propres à la formation physique, culturelle, morale et citoyenne de ses membres.

Article 7 : AFFILIATIONS
Sur décision du Conseil d’Administration, l’association peut adhérer à d’autres associations,unions et regroupements. L’Association pourra notamment être affiliée aux organisations nationales et/ou territoriales régissant certaines activités pratiquées en vue notamment de participer à des compétitions ou à des concours.
L’Association s’engage alors :
– Se conformer aux statuts et règlements desdites organisations
– Se soumettre aux sanctions disciplinaires qui pourraient lui être infligées par application
des statuts et règlements desdites organisations
– Les membres de l’association s’engagent pour ce qui les concerne à respecter les mêmes dispositions.

Article 8 : COMPOSITION
L’Association se compose de membres adhérents, c’est-à-dire les sociétaires qui participent aux activités associatives et qui acquittent leurs cotisations selon les taux en vigueur.

Article 9 : ACQUISITION DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
Pour être membre de l’association, il faut solliciter son adhésion, s’acquitter du droit d’entrée, du taux de cotisation en vigueur et produire les documents prévus par le Règlement Intérieur. L’adhésion d’un nouveau membre reste subordonnée à l’agrément du conseil d’administration qui en cas de refus n’est pas tenu d’en donner les raisons. Outre la cotisation propre à l’activité pratiquée l’adhérent doit s’acquitter de l’adhésion statutaire annuelle, et le cas échéant des compléments de licence ou d’assurance. L’adhésion à l’Association, à quelque titre que ce soit, entraîne l’acceptation des présents statuts, de son Règlement Intérieur et de toutes les décisions administratives.

Article 10 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
– La démission
– Le décès
– La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement des
cotisations dans les délais impartis. Tout membre radié pour non-paiement des
cotisations ne pourra être réintégré que sur décision du Conseil d’Administration et
après paiement des cotisations échues.
– L’exclusion pour faute grave, prononcée par le Conseil d’Administration ; le membre concerné ayant été préalablement entendu. Tout membre ayant fait l’objet d’une mesure disciplinaire et plus précisément d’exclusion, peut déposer un recours devant la prochaine Assemblée Générale dans les 15 jours qui suivent la réception de la notification. le recours concernant l’exclusion définitive n’est pas suspensif. Quel que soit le motif de la perte de qualité de membre, les cotisations versées ne donneront lieu à aucun remboursement.

Article 11 : RESSOURCES
Les ressources de l’Association sont constituées :
– Des cotisations et droits d’entrée
– Des subventions de toutes natures de l’Etat, des collectivités territoriales et des E.P.C.I
et de tout autre organisme
– Des apports des personnes physiques ou morales
– Des dons manuels
– Des prestations de service
– Des ventes de produits et biens
– Des revenus financiers
– Des produits des conventions de partenariat ou de parrainage
– De toutes les autres formes de recettes autorisées par la loi et les règlements.

Article 12 : ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé au maximum de 15 administrateurs élus par l’Assemblée Générale pour 1 an parmi les membres de l’Association. Le scrutin est secret et à un seul tour. Sont élus les 15 candidats ayant obtenu le plus de voix et au moins 20% des suffrages exprimés. En cas d’égalité de voix, les candidats sont départagés dans l’ordre suivant : membre sortant, membre ayant le plus d’ancienneté dans l’association, membre le plus âgé. Le Conseil est normalement installé si le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

Le conseil d’Administration se renouvelle intégralement tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Peuvent faire acte de candidature, les sociétaires âgés de 16 ans révolus au jour de la date de l’élection, ayant au moins 6 mois d’ancienneté et à jour de leurs cotisations. Les membres rémunérés par l’Association ne sont pas éligibles.

En cas de vacance de sièges, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif interviendra à la plus prochaine Assemblée générale. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l’issue de la mandature en cours. L’éligibilité et le maintien en exercice des administrateurs restent soumis aux conditions prévues par la loi et les règlements pour exercer les fonctions d’administrateur au sein des associations en général et plus précisément des associations accueillant des mineurs. Si en cours de mandat l’une des conditions exigées n’était plus satisfaite le ou les intéressés serait(ent) considéré(s) comme démissionnaire(s).

Pour la gestion des affaires courantes, le Conseil élit en son sein un Bureau exécutif composé au plus de 6 membres dont un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire-adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint. L’élection se fait poste par poste à la majorité des membres présents ou représentés; majorité absolue au 1er tour et le cas échéant relative au second tour parmi les 3 candidats ayant obtenu le plus de voix au 1er tour. La durée du mandat des membres du Bureau exécutif est celle du conseil d’administration. les administrateurs mineurs ne peuvent pas faire partie du Bureau

Article 13 : POUVOIRS DU CONSEIL ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions et autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. C’est Le Conseil d’Administration qui notamment définit la politique associative générale, fixe les taux des cotisations et du droit d’entrée, prépare le budget, décide de l’affectation des ressources pour les différentes activités de l’Association. le produit des cotisations n’est pas sectorisé, en fonction de son origine

Le Conseil d’Administration peut décider la création de commissions ponctuelles ou permanentes. Les commissions qui n’ont qu’un rôle consultatif, sont obligatoirement présidées par un Administrateur. Le conseil désigne les membres des commissions parmi les sociétaires de l’Association et peut choisir des personnes qualifiées étrangères à l’Association. Le Président est membre de droit de toutes les commissions. Sur proposition du président, le conseil peut confier des missions particulières aux administrateurs.

Article 14 : RÉUNION DU CONSEIL ADMINISTRATION
Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou à la demande du quart de ses membres.
Tout Administrateur qui sans motif valable ne se présente pas 3 fois de suite aux réunions du conseil pourra être considéré comme démissionnaire.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix de la présidente est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé dans la limite de 2 pouvoirs par administrateur.
Le conseil peut inviter à siéger, avec voix consultative, toute personne membre ou non de l’association.
Il est dressé un Compte Rendu des séances. Les Comptes Rendus sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sur un registre.

Article 15 : GRATUITÉ DU MANDAT
Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association sur production des justificatifs et après accord du Président.

Article 16 : RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU
Le Bureau assure l’Administration générale de l’Associations.
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense.
Il ordonnance les dépenses et il est le premier signataire des Comptes bancaires ouverts au nom de l’Association.
Il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau qu’il préside. Il tient le Registre Spécial.
En cas d’absence, ou de maladie, il est remplacé par le vice-président. Il peut déléguer certaines de ses attributions ou pouvoirs dans les conditions prévues au Règlement Intérieur.
Le vice-président assiste ou supplée le président.
Le trésorier est dépositaire des fonds sociaux. Il est responsable du patrimoine de l’Association. Il tient la comptabilité conformément au plan comptable associatif en vigueur. Il encaisse toutes les recettes et effectue tous paiements sous la surveillance du président. Il répartit les fonds et les subventions selon les orientations retenues par le conseil d’administration. Il rend compte périodiquement de sa gestion au bureau et au conseil et ne peut sans l’autorisation du conseil engager une dépense non prévue au budget. Il rend compte de son mandat devant l’assemblée générale, qui statue sur la gestion. Le trésorier-adjoint assiste ou supplée le trésorier. Le secrétaire est chargé de la correspondance courante et des archives et tient le fichier des adhérents. Il prépare les ordres du jour des différentes instances statutaires, rédige les comptes rendus des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Le secrétaire-adjoint assiste ou supplée le secrétaire.

Article 17 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice. Elle est convoquée par le président au moins 15 jours avant. Elle se compose de tous les membres de l’association et délibère sur les seules questions inscrites à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration. Son bureau est celui du Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale élective peut se dérouler à une période distincte de l’Assemblée Générale ordinaire.
Seuls les membres adhérents à jour de leurs cotisations et ayant au moins 6 mois d’ancienneté dans l‘association disposent d’une voix délibérative.
Les membres âgés de moins de 16 ans sont représentés par leurs parents ou leur tuteur légal.
Le vote par correspondance n’est pas admis. Le vote par procuration est autorisé, mais chaque sociétaire ne peut détenir plus de 5 pouvoirs.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte. Hormis pour l’élection des membres du conseil d’administration qui se déroule à bulletin secret, toutes les autres délibérations sont prises à main levée. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
L’ Assemblée Générale approuve le rapport moral et le rapport financier de l’exercice écoulé.
Elle vote le budget prévisionnel pour l’exercice suivant. Elle statue aussi sur toutes les propositions qui lui sont soumises.
Elle élit au scrutin secret les membres du Conseil d’Administration. Elle confère au Conseil d’Administration les autorisations nécessaires à l’accomplissement d’opérations entrant dans l’objet social et pour lesquelles les pouvoirs statuaires seraient insuffisants.
L’Assemblée Générale se réunit d’une façon extraordinaire et délibère dans les mêmes conditions sur convocation du président ou à la demande d’au moins 50% des membres disposant du droit de vote.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne étrangère à l’association à assister à l’assemblée générale.
Les membres rémunérés par l’association, peuvent assister à l’assemblée générale mais ne disposent ni du droit de vote ni du droit de représentation.

Article 18 : MODIFICATION STATUTS ET DISSOLUTION
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou de la moitié des membres de l’association disposant du droit de vote.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale convoquée à cet effet qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
La dissolution de l’association ne peut être prononcée par l’Assemblée Générale convoquée à cet effet qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs organisations poursuivant un but non lucratif. En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Article 19 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur, sera établi par le conseil d’administration et validé par l’assemblée
générale.

Article 20 : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Le président ou son représentant doit effectuer toutes les formalités de déclaration et de publication conformément au décret du 16 Août 1901 portant règlement d’administration publique de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Le président ou son représentant doit effectuer toutes les formalités de déclaration auprès des services étatiques concernés, auprès des collectivités et éventuellement auprès des organisations auxquelles l’association serait affiliée.
Les présents statuts de l’association « LES LUZARDINS » adoptés au cours de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 04 juin 2015 à 19h00 au LCR Eugène Pottier à Champs-surMarne sous la présidence de Mme Gisèle GOBÉ annulent et remplacent les précédents statuts

Réglementation